Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Cache-Pot Signature

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits physiques effectuées sur le site Cache-Pot Signature par Ilan Chamerlin, auto-entrepreneur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

Nom commercial : Cache-Pot Signature
Exploitant : Ilan Chamerlin
Adresse : 15 rue du 11 Novembre, 63540 Romagnat, France
SIREN : 100 857 341
E-mail : info@cachepotsignature.com
Téléphone : +33 (0)7 82 42 47 91

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des produits physiques.
Les descriptions sont les plus fidèles possibles, mais des variations mineures peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.

Article 4 – Champ d’application

Les ventes sont ouvertes :

  • aux particuliers (B2C)

  • aux professionnels (B2B)

Les dispositions du Code de la consommation s’appliquent uniquement aux consommateurs.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.

Les frais de livraison sont gratuits.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Commande

La commande est validée après paiement.
Une confirmation est envoyée par e-mail.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

Article 7 – Paiement

Les paiements sont acceptés via :

  • PayPal

  • Carte bancaire (Stripe)

Le paiement est exigible immédiatement.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’Expédition accessible sur le site.

Article 9 – Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les conditions complètes figurent dans la Politique de Retour disponible sur le site.

Article 10 – Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont définies dans la Politique de Retour en vigueur.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour :

  • une mauvaise utilisation du produit,

  • un retard imputable au transporteur,

  • des dommages indirects.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 14 – Médiation

Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.